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4 - Où et par qui les briques qui sont utilisées dans les différents travaux sont produites? Et par qui?
Il est IMPORTANT d’identifier le producteur ou l’importateur dans l’Union Européenne. Ces éléments nous permettent de comprendre la qualité et le niveau de précision avec lesquels les briques ont été produites et leur conformité aux normes Européennes.
SEVES garantit partout à sa propre clientèle (installateurs, utilisateurs, etc.) la conformité de ses produits au haut de la gamme des briques en verre, selon les différentes normes nationales et internationales. Dans tous les pays, il peut exister des réglementations qui imposent des règles particulières en matière d’importation et de commercialisation des produits fabriqués ou importés des pays non communautaires. Par exemple, en Italie, les normes Européennes sur l’importation et la commercialisation de produits fabriqués ou importés de pays non communautaires sont réglementées selon les indications du « Code du Consommateur » (D.L. 206/2005).
Dans ce « code », il est établi que les confections des produits destinés au consommateur doivent présenter clairement certains éléments d’identification, dont le nom de l’importateur et, depuis le 1er janvier 2007, le Pays d’origine s'il n'est pas inclus dans l’Union Européenne.
Toujours le Code de la Consommation met à la charge de l’importateur de produits non communautaires certaines responsabilités en matière de sécurité des produits; des responsabilités pour les dommages provoqués par des produits défectueux et de vente de biens de consommation.
Ces responsabilités peuvent se compléter, au cas où les produits violeraient un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, des responsabilités prévues par le Code sur la Propriété industrielle, par la Loi sur le droit d’auteur, par le Règlement CE n° 40/94 sur le label communautaire, par le Règlement CE n. 02/6 sur les dessins et les modèles communautaires, ainsi que celles qui découlent du Règlement CE n. 1383/2003 sur les pouvoirs d’intervention des Douanes.
A propos des droits de propriété industrielle (comme une marque) ou intellectuelle (comme un droit d’auteur), il convient de rappeler que se rend coupable de contrefaçon non seulement le sujet qui applique matériellement la marque contrefaite sur le produit mais aussi celui qui le met dans le commerce.
Dans le cas concret, tous ceux qui pourraient être amenés à distribuer en Italie, des briques en verre produites, par exemple, dans des pays non européens, avec des indications susceptibles de tromper le consommateur sur l'origine effective des briques, commettent le délit décrit dans l’art. 517 du Code Pénal Italien et sanctionné par une peine de détention pouvant atteindre un an, avec une amende d'un maximum de 20 000 euros et par la publication de la sentence (voir au dos pour tout détail complémentaire).
L'importation est admise pour les produits fabriqués dans un pays tiers et arborant la marque SEVES spa légalement déposée.
Une attention particulière devra également être prêtée aux produits qui, bien qu'ils soient distribués sous une marque de société italienne ou européenne, sont, en réalité, fabriqués hors d’Europe, puisqu’il existe des normes qui protègent les consommateurs contre les fausses informations sur l’origine des produits. SEVES est le seul producteur global à même de garantir à la Clientèle la qualité et le soutien sur toute sa production quelle que soit la localisation géographique de son usine.
Dans chaque pays, le distributeur et l’installateur auront intérêt à vérifier s'il existe les mêmes règles - comme celles qui sont prévues par les Règlements communautaires et qui sont valables sur TOUT le territoire de la CE, des règles semblables (comme celles qui sont prévues par les normes d’application des Directives Communautaires qui imposent aux pays membres d’atteindre les buts indiqués par la Directive) ou des règles ayant un caractère national et pouvant mettre certaines obligations à la charge du distributeur ou de l’installateur.
LE PERSONNEL TECHNIQUE ET COMMERCIAL DE SEVES EST TOUJOURS DISPONIBLE POUR PRETER SON ASSISTANCE A LA CLIENTELE ET A FOURNIR TOUT CE QUI EST NECESSAIRE POUR ASSURER LA CONCEPTION ET L'UTILISATION CORRECTES DE NOS BRIQUES.
Tel. +39 055 44951
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